Etablissement primaire et secondaire EPS Aubonne et environs

Règlement

Cette page présente le règlement des transports scolaires destiné aux élèves de l’Établissement :

Informations générales

Les élèves empruntent généralement des lignes spéciales, mais il peut arriver qu’ils prennent un bus de ligne. Dans un tel cas, ils reçoivent par leurs maîtres de classes un abonnement valable sur la ligne concernée.

Respect des règles par les élèves

Le permis bus est un autre document, que reçoivent tous les élèves et qui a pour but d’offrir un suivi des élèves qui perturbent durant les trajets. Les mauvais comportements y sont signalés par le chauffeur ou par Madame Schranz et l’école les sanctionne.

Madame Schranz est une surveillante engagée par le conseil exécutif en 2010. Sa tâche est d’assurer une surveillance dans le but de prévenir les conflits et de préserver l’ordre, la civilité et la sérénité.

La responsabilité des parents – et non celle de l’école – est engagée sur le trajet de l’école au domicile.

Renseignements

Vous pouvez contacter le responsable des transports, M. Charles Audergon :

Pucepar téléphone au 021.821.54.70
Pucepar fax au 021.821.54.79

RÈGLEMENT sur les transports scolaires (RTS) du 19 décembre 2011 :

LE CONSEIL D’ÉTAT DU CANTON DE VAUD

400.01.1.4

Adopté le 19.12.2011, entrée en vigueur le 01.08.2012 – Etat au 01.08.2012 (futur)

vu les articles 62 de la Constitution fédérale A du 18 avril 1999 et 46 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 B

vu l’article 114 de la loi scolaire du 12 juin 1984 C
vu le préavis du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (ci-après : le département)

arrête

Chapitre I Champ d’application Art. 1 Champ d’application

1 Le présent règlement s’applique aux élèves, domiciliés ou résidant sur le territoire du Canton de Vaud, qui fréquentent les classes de l’école publique régies par la loi scolaire du 12 juin 1984 (ci-après : la loi) A.

2 Il traite des dispositions relatives :
àl’organisationparlescommunesdestransportsentrelelieuderésidencedesélèvesetl’école;

àl’utilisationdecestransportsparlesélèves.
3 Il ne s’applique pas aux transports entre le domicile des élèves et les structures d’accueil parascolaire, ni entre ces

dernières et l’école.

Chapitre II Organisation des transports scolaires

Art. 2 Principe général

1 Un élève se rend à l’école par ses propres moyens.
2 La commune fixe la distance à partir de laquelle elle organise un transport. Cette distance ne peut excéder 2,5 kilomètres.

3 La commune est en outre tenue d’organiser un transport si, compte tenu des caractéristiques de l’itinéraire à parcourir, il n’est pas raisonnable d’exiger d’un élève, en fonction de son âge, qu’il se rende à l’école par ses propres moyens.

Art. 3 Transports publics

1 La commune peut faire utiliser les moyens de transport public à disposition par les élèves si les horaires et les conditions de sécurité sont adéquats.

2 La commune coordonne les horaires avec la direction de l’établissement concerné.

Art. 4 Accès aux transports

1 La commune édicte un règlement définissant notamment :

  •  les principes généraux d’organisation des transports scolaires;
  • les périmètres pour lesquels les élèves ont accès aux transports scolaires ou pour lesquels est autorisée l’utilisation des moyens de transport public à charge de la commune ;
  •  les points de prise en charge des élèves ou arrêts de bus;
  • les règles à observer par les élèves et les modalités de surveillance de ces derniers;
  • les sanctions auxquelles s’expose un élève dont le comportement fait l’objet d’une dénonciation à l’autorité municipale.

400.01.1.4 R. transports scolaires Art. 5 Gratuité

1 L’accès aux transports scolaires ou l’utilisation de moyens de transport publics organisés par la commune sont gratuits pour les élèves.

Art. 6 Transports privés

1 Lorsque les circonstances le justifient et avec l’accord des représentants légaux, la Municipalité peut renoncer à organiser un transport. Dans ce cas, la commune verse une indemnité aux représentants légaux des élèves concernés.

2 Cette indemnité est calculée sur la base d’un forfait kilométrique dont le montant est fixé par le Conseil d’Etat

Chapitre III Dispositions générales et finales Art. 7 Abrogation

1 Les articles 3 à 10 du règlement du 16 juillet 1986 concernant les indemnités pour frais de transport et de pension des élèves de la scolarité obligatoire sont abrogés.

Art. 8 Entrée en vigueur

1 Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l’exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er août 2012.